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Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles selon la réglementation française et européenne

1. Informations Générales

bilicoraovora s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services financiers, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, les changements prenant effet dès leur publication sur notre site.

2. Responsable du Traitement

bilicoraovora
33 L Av. Jean Jaurès
21000 Dijon, France
Téléphone : +33387681290
Email : support@bilicoraovora.com

3. Données Collectées

Données d'identification personnelle

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse postale et électronique
  • Numéro de téléphone
  • Pièces d'identité (dans le cadre de nos obligations légales)

Données financières

  • Informations bancaires et de paiement
  • Historique des transactions
  • Revenus et situation patrimoniale
  • Données relatives à votre profil d'investisseur

Données techniques

  • Adresse IP et données de connexion
  • Informations sur votre navigateur et appareil
  • Cookies et technologies similaires
  • Données de navigation sur notre plateforme

4. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fourniture de nos services financiers et gestion de votre compte client
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires (KYC, lutte contre le blanchiment)
  • Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits
  • Communication commerciale et marketing (avec votre consentement)
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
  • Analyse statistique et mesure de performance de nos services

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services
  • Obligation légale : respect des réglementations financières françaises et européennes
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention des risques
  • Consentement : pour les communications marketing et certains cookies

6. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos partenaires bancaires et prestataires de services de paiement
  • Organismes de réglementation et autorités compétentes (AMF, ACPR)
  • Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance de nos systèmes
  • Cabinets d'expertise comptable et d'audit
  • Forces de l'ordre en cas de demande légale

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées.

7. Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'effectuent uniquement vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

8. Durée de Conservation

  • Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Données après résiliation : 5 ans pour les obligations comptables
  • Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
  • Données de connexion : 12 mois maximum

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : support@bilicoraovora.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données sensibles et des communications
  • Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
  • Surveillance continue de nos systèmes informatiques
  • Formation régulière de nos équipes à la protection des données
  • Audits de sécurité et tests de pénétration réguliers
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur notre site. Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés, mais vous pouvez refuser les cookies de performance et marketing.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Contact Données Personnelles

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Email : support@bilicoraovora.com

Téléphone : +33387681290

Courrier : bilicoraovora - Service Protection des Données
33 L Av. Jean Jaurès, 21000 Dijon, France

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025